Compétences
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
TVA
Droits d’enregistrement
CET
Taxe sur les salaires
Plus-values et droits d’enregistrement
Groupe de sociétés : régime mère-fille, intégration fiscale, TUP, holding, apport partiel d’actif…
Fiscalité des particuliers
Fiscalité immobilière
Audit de votre situation fiscale
Revenus de capitaux mobiliers
Impôts locaux
Fiscalité des cryptomonnaies
Départ de France : exit tax…
Contentieux fiscal
Assistance lors du contrôle fiscal
Assistance lors de recours hiérarchique
Préparation de réponse à l’administration fiscale
Négociation avec l’administration fiscale et transaction
Défense devant les juridictions…
Droit des affaires
Création de sociétés
Choix de la structure juridique en fonction de votre activité et de votre projet : SAS, SARL, SCI…
Constitution et immatriculation de votre société : rédaction des statuts et réalisation des formalités
Rédaction de pactes d’actionnaires
Acquisition de sociétés
Acquistion et cessions de parts, d’actions
Promesses unilatérales d’achat
Négociations
Acquistions et cessions de fonds de commerce, de clientèle, de patientèle, de fonds artisanaux
Gestion de l'entreprise
Rédaction et audit du bail commercial, bail professionnel
Suivi juridique de vos obligations annuelles : assemblées générales…
Modifications statutaires (changement d’objet social, transfert de siège social)
Transformation de la société
Opérations sur le capital : augmentation de capital, réduction de capital…
Restructurations / Réorganisations
Fusions
Apports partiels d’actifs
Scissions
Transmission universelle de patrimoine (TUP)
